Conditions générales de vente

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CGV

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par la société SOG COMMUNICATION auprès de ses clients via son site internet : https://www.sucre-barbe-a-papa.fr

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par la société SOG COMMUNICATION enregistrée au RCS  d’Avignon sous le  n° 539 891 036 dont le siège social est situé 8 lotissement les costières – 84100 à Orange (le « Vendeur » ) auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente  par le Vendeur  sur le site https://www.sucre-barbe-a-papa. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site Internet.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

SOG COMMUNICATION porte un soin important à la qualité des produits qu’il met en vente. L’intégralité des produits vendus sur le site internet est fabriqué par le vendeur lui-même, il n’y donc aucuns achats reventes de produits sans que ce dernier est eu une transformation.

Vous trouverez pour chaque produit, sur le site internet, la liste des produits utilisés à sa fabrication, ainsi que ses valeurs énergétiques. Et les produits allergènes qui pourraient en découdre.

Sur chaque produit vendu, vous avez une date de consommation qu’il ne faut pas dépasser.

Chaque vente est traitée avec un emballage précis et des conditions strictes afin de respecter la marchandise.

Tout ceci afin de conserver une qualité et des valeurs gustatives à nos produits.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer une commande le client doit avoir un compte, il doit alors soit le créer car il s’agit d’un nouveau client soit il utilise son compte qu’il a déjà utilisé des commandes précédentes.

Il devra alors :

• Renseigner ses données personnelles (nom, prénom, adresse…)
• Renseigner son mail et un mot de passe
• Choisir un mode de livraison
• Choisir un mode de paiement

La commande ne sera validée qu’une fois le paiement de cette dernière faite. Et envoie du mail de confirmation de commande qui sera faite par le vendeur.

La commande validée équivaut à acceptation de l’ensemble des conditions générales de ventes sans que le client ne puissent avoir recours autrement.

Si le client souhaite faire une modification de sa commande, il peut le faire soit par mail soit par téléphone. Cette modification ne pourra être accepter uniquement avec un accord express du vendeur. Dans le cas contraire, elle ne sera pas prise en compte et sera conforme à la commande de base faite par le client.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment).

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix indiqués sur le site internet sont considérés comme TTC. Ce qui signifie qu’ils tiennent comptes des taxes selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de livraison sont en supplément des frais d’acquisition du produit. Ils peuvent contenir les frais de livraisons mais aussi des frais de traitement éventuel.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Mais cela ne peut affecter une commande déjà passée par un client.

Toutes les commandes effectuées sur notre site internet ont une protection de données via le HTTPS. Vous avez la possibilité de payer par :

• Carte bancaire, les cartes acceptées sont Cartes bleues, Visa, MasterCard
• Le virement bancaire.
• Les chèques.

Selon votre choix de paiement votre commande sera traitée plus ou moins rapidement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison des produits commandés ne peut avoir lieu uniquement à partir du moment où la commande a été validée et il sera envoyé à l’adresse de livraison saisie par le client.

Le vendeur livre pour le moment principalement en France métropolitaine et cela dans les délais indiqués lors du choix fait par le client lors de la validation de sa commande. Les commandes sont livrées en une seule fois.

Le vendeur fera son maximum pour expédier les commandes le jour même  pour toute commande faite avant 11h du matin. Cependant, comme nous faisons des produits frais, il peut arriver que la commande parte le jour suivant.

Pour la garantir une bonne qualité des produits, nous vous conseillons fortement de choisir une livraison en Chronopost .

Le vendeur fait appelle à des tiers pour son expédition, il ne pourra pas donc être responsable des dégâts et des retards de livraison qu’il pourrait y avoir. Cependant, il fera tout son possible pour trouver une solution en cas de problèmes.

La réception des Produits s’effectue au moment où la livraison a lieu chez le client ou au point relais. Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur si les Produits sont livrés à domicile ou par coursier en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.

Le client devra alors avertir dans un délai de 3 jours les soucis qu’il a pu rencontrer et devra fournir une photo prouvant le problème. Passé ce délai et sans preuves concrètes, la livraison sera considérée comme acceptée et conforme à la commande.

ARTICLE 7 – RETRACTATION

Pour les autres Produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le retour doit obligatoirement avoir lieu au domicile du vendeur

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 – DROIT DE PROPRIETE

Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de SOG COMMUNICATION et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable SOG COMMUNICATION. Toute violation de nos marques et de l’intégrité de nos Produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

ARTICLES 12 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : contact@sucre-barbe-a-papa.fr.  A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux d’Avignon.